Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 156
Versions de la disposition

Texte intégral
156.L’entreposage extérieur de produits reliés aux véhicules automobiles ou à l’usage principal est associé à un usage du groupe C31 poste de carburant, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les produits entreposés sont contigus au bâtiment principal ou sont situés sur l’îlot des pompes;
2°la superficie occupée par l’entreposage n’excède pas 10 % de la superficie du premier étage du bâtiment principal.
2009, R.V.Q. 1400, a. 156; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
156.L’entreposage extérieur de produits reliés aux véhicules automobiles ou à l’usage principal est associé à un usage du groupe C31 poste d’essence, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les produits entreposés sont contigus au bâtiment principal ou sont situés sur l’îlot des pompes;
2°la superficie occupée par l’entreposage n’excède pas 10 % de la superficie du premier étage du bâtiment principal.
2009, R.V.Q. 1400, a. 156.
156.L’entreposage extérieur de produits reliés aux véhicules automobiles ou à l’usage principal est associé à un usage du groupe C31 poste d’essence, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les produits entreposés sont contigus au bâtiment principal ou sont situés sur l’îlot des pompes;
2°la superficie occupée par l’entreposage n’excède pas 10 % de la superficie du premier étage du bâtiment principal.
2009, R.V.Q. 1400, a. 156.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.